CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 12 septembre 2019

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations d'Odeum exerçant une activité de commerce électronique et proposant un service de vente de produits en ligne par le biais du site www.odeumofficial.com ci-après dénommé le « site » et des acheteurs consommateurs non professionnels (ci-après dénommé « acheteur »). L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et mise à disposition de manière à permettre leur conservation et leur reproduction conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.

 

Identification

 

Les Conditions Générales de Vente lient l’acheteur c’est-à-dire la personne physique acquérant des produits par le biais du site et le vendeur c’est-à-dire la société Odeum dont le siège social est situé 107 rue du Pas Notre Dame, 37100, Tours(N° Siret : XXX XXX XXX R.C.S de xxxx), courrier électronique : management.odeum@gmail.com (ci-après le « vendeur »).

 

Champ d’application 

 

L’acheteur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes et de les accepter avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans la boutique en ligne Odeum. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition.

 

 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits présentés dans la boutique en ligne Odeum par le vendeur à l’acheteur et effectuées par le biais du site. Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits ainsi qu’à la reproduction de ceux-ci.

 

Les produits présentés sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif.

 

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur que sous réserve d’acceptation préalable des présentes Conditions Générales par l’acheteur.

 

Prise de commande

 

Pour pouvoir acheter un article, l’acheteur doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. L’acheteur sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande de l’acheteur soit traitée par le vendeur. Les informations que l’acheteur fournit à la boutique en ligne Odeum lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

L’acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché sur l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande passée auprès du vendeur sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par courrier électronique.

 

Tous les articles du site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente, veuillez accorder au vendeur un délai de 4 (quatre) semaines au minimum.

 

Procédure de commande

 

Les commandes des articles sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage de l’acheteur, les étapes peuvent légèrement différer) :

 

  • Sélection des articles et options d’achat : l’acheteur devra sélectionner le ou les produits de son choix en cliquant sur le ou les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois l’article sélectionné, il est placé dans le panier de l’acheteur qui peut ensuite ajouter à son panier autant d’article qu’il le souhaite.

 

  • Commande : une fois les articles sélectionnés et placés dans son panier, l’acheteur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si l’acheteur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que l’acheteur aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. L’acheteur est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des articles commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. L’acheteur peut alors procéder au paiement des articles en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des articles. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. L’acheteur doit également sélectionner le mode de livraison choisi. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

  • Accusé de réception : Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande de l’acheteur. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à l’acheteur par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

  • Facturation : Pendant la procédure de commande, l’acheteur devra saisir les informations nécessaires à la facturation. L’acheteur doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. L’acheteur devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que l’acheteur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie à l’acheteur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’acheteur recevra l’original de la facture à la livraison des articles, à l‘intérieur du colis.

 

Date de la commande

 

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

Modalités de règlement

 

Tous les achats effectués dans la boutique en ligne Odeum ne sont payables qu’à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

 

Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, le vendeur adresse toujours à l’acheteur une confirmation de sa commande par courrier électronique.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

 

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement de l’acheteur du montant dû.

 

L’acheteur peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés. L’acheteur garanti au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le site.

 

Les paiements acceptés sont les suivants :

Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Mutuel, PayPal ou virement bancaire.

 

Preuve et archivage

 

Tout contrat avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 (cent vingt) euros TTC sera archivé par le fait du vendeur pendant une durée de 10 (dix) ans conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’acheteur. En cas de litige, le vendeur a la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Informations sur les produits

 

Tous les articles mis en vente sur le site sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

 

Les photographies et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas le vendeur quant au respect de la réalité du produit.

 

Durée de l’offre

 

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne Odeum, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

 

Prix

 

Pour tous les articles, l’acheteur trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

 

Les prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part de l’acheteur ni ne saurait engager la société Odeum. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par l’acheteur.

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

 

Modalité de livraison

 

Les articles achetés dans la boutique en ligne Odeum peuvent être livrés en France Métropolitaine (hors DOM/TOM). Pour les autres destinations, veuillez contacter le vendeur.

 

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par l’acheteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste.

 

Lors de la livraison, l’acheteur a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorées, écrasés etc.) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que tous les articles partent des locaux du vendeur en parfait état.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés etc.) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra ensuite transmettre au vendeur par courrier électronique ou par lettre une copie de ce courrier.

 

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

 

Notez que seul l’envoi en colissimo recommandé (remis contre signature + assurance) peut prétendre à un dédommagement en cas de perte, vol ou détérioration du colis. Le vendeur offre 3 (trois) modes de livraison : lettre suivie, colissimo suivi ou colissimo recommandé. Le vendeur n’est donc nullement responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis si l’acheteur opte pour un envoi en lettre suivie ou en colissimo suivi. A noter que la lettre suivie est un envoi sous enveloppe à bulle, le vendeur prend toutes ses précautions afin de protéger au maximum les produits. Cependant, le vendeur vous conseille fortement d’opter pour un envoi en colissimo recommandé surtout s’il s’agit d’un produit volumineux ou fragile.

 

Délai de livraison

 

Les commandes contenant des produits disponibles en stock sont expédiées sous 24h (vingt-quatre) à 48h (quarante-huit heures) après réception du règlement relatif à la commande.

Enfin si une commande contient des articles disponibles en stock et d’autres non, Le vendeur attendra de recevoir tous les articles pour les expédier, sauf en cas de demande contraire de l’acheteur.

 

Le vendeur tient à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare.  Dans ce cas, il s’engage à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, intempéries, grèves etc.

 

Erreur de livraison

 

Toute réclamation en cas d’erreur de livraison devra être formulée par l’acheteur auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès du vendeur par mail à : management.odeum@gmail.com

 

Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison, le vendeur s’engage à expédier à l’acheteur à ses frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il faut que l’acheteur retourne au vendeur l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu l’accord préalable du vendeur.

 

Garantie des articles

 

Le vendeur informe l’acheteur que pour les articles présentés dans la boutique en ligne Odeum, une garantie s’applique en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai de maximum de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception des dits produits.

 

Satisfait ou remboursé / politique de rétractation

 

Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait de son achat, il dispose d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l’échanger ou être remboursé (à l’exception des frais de réexpédition qui restent à la charge de l’acheteur). Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera accepté.

 

De plus, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation concernant les articles personnalisés et gravés.

 

L’acheteur s’engage alors à réexpédier (à ses frais), le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par courrier électronique à management.odeum@gmail.com son intention de faire valoir son droit de rétractation.

 

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception du ou des articles et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à : Odeum, 107 rue du Pas Notre Dame, 37100 Tours, à l'attention de Romain LHOSTE

 

L’acheteur étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, le vendeur vous invite à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l’acheminement.

 

Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés soient retournés au vendeur dans leur état d’origine.

 

Réserve de propriété et responsabilité

 

La société Odeum conserve la propriété des articles jusqu’à leur paiement intégral de la part de l’acheteur. Le transfert de propriété des articles à l’acheteur s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

 

Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge de l’acheteur.

 

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution des articles livrés aux frais, risques et périls de l’acheteur. Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, le vendeur exclu toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et de leurs emballages. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Force majeure

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, la guerre, l’émeute, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 (trois) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’1 (un) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes Conditions Générales de Vente seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente de s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

 

Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de 15 (quinze) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Protection des données personnelles

 

Toutes les données que l’acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit d’accès, de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Les données de l’acheteur sont conservées confidentiellement conformément à la déclaration du vendeur effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Balises

 

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

 

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

 

Droit de propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications etc. en toute ou en partie et sur quel que support que ce soit est interdite. Les produits présentés sur le site sont imaginés et façonnés par le vendeur. Celui-ci bénéficie pour cela de la propriété intellectuelle pour chaque création. Le vendeur reste le propriétaire des articles commandés jusqu’au paiement intégral et effectif par l’acheteur. L’acheteur ne bénéficie que de l’usage du produit acheté. Toute copie même partielle est strictement interdite en vertu des dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les images, photographies, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

Litiges

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits etc.) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

 

Garantie et service après-vente

 

L’acheteur dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du coli pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.

 

Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours seront effectués à l’adresse : Odeum, 107 rue du Pas Notre Dame, 37100 Tours, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. En cas d’erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l’acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s’engage alors à échanger le bijou en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.

 

Sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité au produit désigné au sein de la commande, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur.

 

Exclusions

 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

 

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.